Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 novembre 2011 (version du 2 décembre 2011)Légifrance →
1. Les catégories de données à caractère personnel enregistrées comprennent tout ou partie des données relatives :
2. ― à l'identité des personnes physiques candidates à l'habilitation ou habilitées (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité et références des documents d'identité présentés) ;
3. ― à la vie professionnelle (organisme d'affectation, fonctions occupées, titre ou grade, coordonnées professionnelles) ;
4. ― aux éléments techniques de gestion du dossier (identification, instruction, durée de validité et suivi de la décision d'habilitation).
5. La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est d'un an après la fin de validité de l'avis de sécurité émis par le service enquêteur.
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