Arrêté du 21 novembre 2011 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 novembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024881780

Texte parentLEGITEXT000024881776

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 novembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 7 octobre 2011 portant approbation du règlement général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 7 octobre 2011 : art. 1, art. 2, art. Annexe
Divisions : Annexes ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2 ; Art. Annexe 3

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