Arrêté du 18 novembre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2011.

TexteArrêté du 18 novembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024881836

Texte parentLEGITEXT000024881832

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 novembre 2011 (version du 2 décembre 2011)Légifrance →

1. Il est mis fin à la préparation et à la délivrance du brevet de technicien « Agencement », conformément aux dispositions du présent arrêté.

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