Arrêté du 18 novembre 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2011.

TexteArrêté du 18 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024881834
Texte parentLEGITEXT000024881832
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 novembre 2011 (version du 2 décembre 2011)Légifrance →

1. La dernière session normale de l'examen en vue de la délivrance du brevet de technicien « Agencement » se déroulera en 2013.

2. S'il y a lieu, des dispositions seront prises à l'intention des candidats scolaires ajournés à la dernière session normale de l'examen et souhaitant se représenter à l'examen.

3. Une ultime préparation sera alors dispensée durant l'année scolaire 2013-2014, selon des modalités fixées par les recteurs des académies concernées. Une session de rattrapage, exclusivement réservée aux candidats ajournés lors d'une session antérieure de l'examen mentionné au premier alinéa, sera organisée en 2014.

4. Le droit de conserver le bénéfice de notes obtenues aux sessions antérieures s'éteindra à l'issue de la session de rattrapage, en 2014.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024881834, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.