Texte publié au Journal officiel
1. Le texte de la division 232, relative aux « Unités mobiles de forage au large », du règlement annexé du 23 novembre 1987 est remplacé comme suit :
2. « Art. 232.01.-Règles applicables pour les MODU construits à partir du 1er janvier 2012.
3. Pour la construction et l'équipement des unités mobiles de forage au large, telles que définies par le chapitre IX de la convention SOLAS, dont la quille est posée ou dont la construction se trouve à un stade équivalent le 1er janvier 2012 ou après cette date, il est fait application des règles du recueil MODU de 2009 adopté par la résolution A. 1023 (26) de l'OMI.
4. Ces règles seront complétées par les dispositions pertinentes du règlement pour les points non traités dans ladite résolution.
5. « Art. 232.02.-Règles applicables pour les MODU construits avant le 1er janvier 2012.
6. Pour les unités mobiles de forage au large dont la quille est antérieure au 1er janvier 2012, il est fait application des règles du recueil MODU de 1989 adopté par la résolution A. 649 (16) de l'OMI.
7. Les chapitres 2 et 8 de la partie B du code de stabilité à l'état intact adopté par la résolution MSC. 267 (85) sont applicables, sauf disposition expresse contraire, pour les unités dont la date de pose de quille est antérieure au 1er janvier 2012 et postérieure au 1er mai 1991.
8. Le chapitre 3, relatif à la stabilité, de la résolution A. 414 (XI) s'applique aux unités dont la pose de quille est antérieure au 1er mai 1991.
9. Ces règles seront complétées par les dispositions pertinentes du règlement pour les points non traités dans ladite résolution. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 232-1.01, art. 232-1.02
Divisions : Chapitre 232-1