Article 1 LEGIARTI000024894652
A modifié :
- Arrêté du 12 mars 2007 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 mars 2007 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er décembre 2011
NatureArrêté
Signé le17 novembre 2011
Publié le1er décembre 2011
Articles2 articles en vigueur
NORAGRT1131116A
IdentifiantLEGITEXT000024894650
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, et notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2007 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux ;
Sur proposition du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000024894654
1. Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 novembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires :
Le sous-directeur du développement rural et du cheval, P. Falcone
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er décembre 2011).