1. Le quota d'anguilles de moins de 12 cm destinées à la mise à la consommation est de 20,35 tonnes pour la saison de pêche du 1er novembre 2011 au 15 mai 2012, dont 17,704 5 tonnes sont attribuées aux marins pêcheurs. Par consommation, on entend la consommation en l'état et la consommation après élevage de l'anguille de moins de 12 cm.
Arrêté du 24 novembre 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 3 décembre 2011.
TexteArrêté du 24 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024895562
Texte parentLEGITEXT000024895545
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