Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 novembre 2011 (version du 3 décembre 2011)Légifrance →
1. Le quota défini à l'article 1er est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées UGA de la façade Atlantique-Manche-mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français :
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