1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Pacherenc du Vic-Bilh" est homologué.
Décret n°2011-1705 du 30 novembre 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 juin 2014.
TexteDécret n°2011-1705 du 30 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000029138575
Texte parentLEGITEXT000024895702
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