1. Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Décret n°2011-1705 du 30 novembre 2011 · Article
Article Annexe
Article en vigueur depuis le 30 avril 2015.
TexteDécret n°2011-1705 du 30 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000030536271
Texte parentLEGITEXT000024895702
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