Décret n°93-516 du 25 mars 1993 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 29 février 2016.

TexteDécret n°93-516 du 25 mars 1993

RattachementTITRE III : AVANCEMENT.

IdentifiantLEGIARTI000032141209

Texte parentLEGITEXT000024900016

Référencearticle 12 du décret n°93-516 du 25 mars 1993 (version du 29 février 2016)Légifrance →

1. La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade des corps régis par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	DURÉE
Technicien supérieur de La Poste
14^e échelon	3 ans
8^e, 9^e, 10^e, 11^e, 12^e, 13^e échelons	2 ans
6^e et 7^e échelons	3 ans
5^e échelon	2 ans
3^e et 4^e échelons	1 an
1^er et 2^e échelons	6 m

2. .

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