Décret n°93-516 du 25 mars 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 septembre 2001.

TexteDécret n°93-516 du 25 mars 1993
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
IdentifiantLEGIARTI000006505643
Texte parentLEGITEXT000024900016
Référencearticle 2 du décret n°93-516 du 25 mars 1993 (version du 11 septembre 2001)Légifrance →

1. Les techniciens supérieurs de La Poste et les cadres d'exploitation de France Télécom assurent des responsabilités dans le secteur médico-social respectivement au sein de La Poste ou de France Télécom. En outre, les cadres d'exploitation de France Télécom exercent des fonctions de conseil technique, notamment auprès de la clientèle.

Nota : Décret n° 2011-1667 du 29 novembre 2011, article 9-II : Les dispositions du même décret sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des cadres d'exploitation de France Télécom

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