Référencearticle ANNEXE du décret n°93-516 du 25 mars 1993 (version du 1er janvier 1993)Légifrance →
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Assistant(e) de service social chef
Technicien supérieur de La Poste ou cadre d'exploitation de France Télécom
8e échelon :
- à partir de 2 ans
14e
Sans ancienneté
- avant 2 ans
13e
Ancienneté acquise
7e échelon
12e
Quatre cinquièmes de l'ancienneté acquise
6e échelon
10e
Deux tiers de l'ancienneté acquise
5e échelon
8e
Deux tiers de l'ancienneté acquise
4e échelon
7e
Trois demis de l'ancienneté acquise
3e échelon
6e
Trois demis de l'ancienneté acquise
2e échelon
5e
Double de l'ancienneté acquise
1er échelon
4e
Ancienneté acquise
Nota : Décret n° 2011-1667 du 29 novembre 2011, article 9-II : Les dispositions du même décret sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des cadres d'exploitation de France Télécom
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