Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 6 février 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la section régionale de la conchyliculture Normandie-mer du Nord et la section régionale de conchyliculture Poitou-Charentes :
2. SECTIONS RÉGIONALES et sièges
3. CIRCONSCRIPTIONS TERRITORIALES
4. CENTRES INTÉRESSÉS ou circonscriptions électorales
5. COMPOSITION
6. Exploitants et salariés
7. Distribution et transformation
8. Normandie-mer du Nord. Siège à Caen.
9. De la frontière belge à la limite séparative des départements de la Manche et d'Ille-et-Vilaine.
10. Département du Nord. Département du Pas-de-Calais. Département de la Somme. Courseulles, Arromanches, Isigny, Sainte-Marie-du-Mont, Lestre, Saint-Vaast-la-Hougue, côte des Isles, Pirou, Blainville, sud de la Sienne, Chausey.
11. 27
12. A fixer ultérieurement
13. Poitou-Charentes. Siège à Marennes.
14. De la limite séparative des départements de la Vendée et de la Charente-Maritime (rive gauche de la Sèvre niortaise) à la limite séparative des départements de la Charente-Maritime et de la Gironde.
15. Ile de Ré. Nord-La Rochelle. Sud-La Rochelle. Ile d'Oléron. La Tremblade-Arvert. Etaules-Chaillevette-Mornac. Breuillet-l'Eguille-sur-Seudre. Bourcefranc. Marennes-Saint-Just. Nieulle-sur-Seudre-Le Gua. Port des Barques.
16. 59
17. A fixer ultérieurement
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 février 1992 : art. 1