Arrêté du 30 septembre 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 octobre 2009.

TexteArrêté du 30 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021235294
Texte parentLEGITEXT000024901850
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 septembre 2009 (version du 17 octobre 2009)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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