Arrêté du 8 juillet 1993 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 3 décembre 2011.

TexteArrêté du 8 juillet 1993

RattachementChapitre III : Dispositions particulières applicables aux comités régionaux de la conchyliculture.

IdentifiantLEGIARTI000024901896

Texte parentLEGITEXT000024901866

Référencearticle 15 de l'arrêté du 8 juillet 1993 (version du 3 décembre 2011)Légifrance →

1. Les comités régionaux de la conchyliculture adressent au Comité national de la conchyliculture l'ensemble des documents budgétaires et des comptes financiers.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.