Arrêté du 8 juillet 1993 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er août 1993.

TexteArrêté du 8 juillet 1993
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006626979
Texte parentLEGITEXT000024901866
Référencearticle 9 de l'arrêté du 8 juillet 1993 (version du 1er août 1993)Légifrance →

1. Une circulaire du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines précise la procédure et le calendrier applicables à ces approbations, ainsi que la forme des documents cités au présent arrêté.

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