Décret n°2011-1712 du 2 décembre 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2011.

TexteDécret n°2011-1712 du 2 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024911213
Texte parentLEGITEXT000024911194
Référencearticle 3 du décret n°2011-1712 du 2 décembre 2011 (version du 1er décembre 2011)Légifrance →

1. La prime spécifique d'enseignement comprend une part fixe et une part variable.

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