Référencearticle 4 du décret n°2011-1712 du 2 décembre 2011 (version du 1er décembre 2011)Légifrance →
1. Pour chacune des catégories d'emplois mentionnées à l'article 2 du décret du 5 juin 2000, le montant annuel de la part fixe, les montants annuels minimum, de référence et maximum de la part variable ainsi que la périodicité de versement de la prime spécifique d'enseignement sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
2. Ces montants sont revalorisés au 1er janvier de chaque année en fonction de l'évolution de la valeur du point de la fonction publique.
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