1. Une prime d'encadrement est attribuée aux enseignants recrutés à temps incomplet qui s'engagent, en plus de leurs obligations normales d'enseignement, à encadrer des travaux spécifiques et des stages d'élèves ou à exercer à l'Ecole polytechnique une activité de formation à la recherche et par la recherche, pendant la durée de leur contrat.
Décret n°2011-1712 du 2 décembre 2011 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2011.
TexteDécret n°2011-1712 du 2 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024911215
Texte parentLEGITEXT000024911194
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.