Décret n°2011-1712 du 2 décembre 2011 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2011.

TexteDécret n°2011-1712 du 2 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024911217
Texte parentLEGITEXT000024911194
Référencearticle 7 du décret n°2011-1712 du 2 décembre 2011 (version du 1er décembre 2011)Légifrance →

1. Les primes prévues aux articles 2 et 5 sont attribuées par le directeur général de l'Ecole polytechnique.

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