Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1746 du 1er décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024911908
Texte parentLEGITEXT000024911901
Référencearticle 2 du décret n°2011-1746 du 1er décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 18 septembre 2009 susvisé, le mot : « Pauillac » est supprimé.
2. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pauillac » annexé au décret du 18 septembre 2009 susvisé est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009 : art. 1
A abrogé :
Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009 Divisions : Art. AOC PAUILLAC ; Art. Annexe (AOC PAUILLAC)
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