Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1747 du 1er décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024911993
Texte parentLEGITEXT000024911985
Référencearticle 2 du décret n°2011-1747 du 1er décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2010-1439 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2010-1439 du 22 novembre 2010 : art. 1, art. 4, art. null Divisions : Annexe
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