1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Haut-Médoc" est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Décret n°2011-1741 du 2 décembre 2011 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 5 décembre 2011 au 6 novembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2011-1741 du 2 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024912072
Texte parentLEGITEXT000024912063
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