Décret n°2011-1741 du 2 décembre 2011 · Article

Article Annexe

Article abrogé, en vigueur du 29 août 2015 au 6 novembre 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2011-1741 du 2 décembre 2011

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000031110938

Texte parentLEGITEXT000024912063

Référencearticle Annexe du décret n°2011-1741 du 2 décembre 2011 (version du 29 août 2015)Légifrance →

1. Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http :// info. agriculture. gouv. fr/ gedei/ site/ bo-agri/ document _ administratif-cbf8bd22-8b50-48c1-8ba2-8800615efe3c

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