Décret n°2011-1741 du 2 décembre 2011 · Article

Article Annexe II

Article abrogé, en vigueur du 29 août 2015 au 6 novembre 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2011-1741 du 2 décembre 2011
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000031110052
Texte parentLEGITEXT000024912063
Référencearticle Annexe II du décret n°2011-1741 du 2 décembre 2011 (version du 29 août 2015)Légifrance →

1. Mesures transitoires relatives à l'aire parcellaire délimitée

2. Liste des parcelles exclues de l'aire parcellaire délimitée et bénéficiant d'une mesure transitoire.


COMMUNE

LIEUDIT

SUPERFICIE (en hectares)

SECTION

NUMÉRO

Listrac-Médoc

La Lagunette

0,2227

F3

684

Listrac-Médoc

La Lagunette

0,1873

F3

686

Aller plus loin

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