Article abrogé, en vigueur du 29 août 2015 au 6 novembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2011-1741 du 2 décembre 2011
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000031110052
Texte parentLEGITEXT000024912063
Référencearticle Annexe II du décret n°2011-1741 du 2 décembre 2011 (version du 29 août 2015)Légifrance →
1. Mesures transitoires relatives à l'aire parcellaire délimitée
2. Liste des parcelles exclues de l'aire parcellaire délimitée et bénéficiant d'une mesure transitoire.
COMMUNE
LIEUDIT
SUPERFICIE (en hectares)
SECTION
NUMÉRO
Listrac-Médoc
La Lagunette
0,2227
F3
684
Listrac-Médoc
La Lagunette
0,1873
F3
686
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