1. Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4987b881-83a5-43cb-aae3-7d4a58af6b94.
Décret n°2011-1738 du 2 décembre 2011 · Article
Article Annexe
Article abrogé, en vigueur du 29 août 2015 au 1er novembre 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2011-1738 du 2 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000031110728
Texte parentLEGITEXT000024912210
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