Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024912265
Texte parentLEGITEXT000024912255
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° de l'article 3 de l'arrêté du 28 juillet 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 2° Le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dont la circonscription comprend le chef-lieu de zone assure la fonction de délégué de zone de défense et de sécurité des ministères chargés du travail, de l'emploi, de l'industrie et, sous réserve des dispositions de l'article R. 1312-3 susvisé, de l'économie.
3. Les délégués de zone mentionnés aux 1° et 2° sont chargés, conjointement, de préparer et de coordonner les mesures relatives à la sécurité économique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 juillet 2010 : art. 3
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