Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1717 du 30 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024912860
Texte parentLEGITEXT000024912852
Référencearticle 2 du décret n°2011-1717 du 30 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 23 octobre 2009 susvisé, les mots : « Saint-Véran » sont supprimés.
2. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Véran » annexé au décret du 23 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009 : art. 1
A abrogé :
Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009 Divisions : Art. AOC " Saint-Véran "
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