Texte publié au Journal officiel
1. Après le 4° de l'article 3 de l'annexe du décret du 23 juin 2009 susvisé, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
2. « 4° bis Via Stella : chaîne régionale ayant pour vocation de diffuser, par voie hertzienne terrestre en Corse ainsi que par des réseaux de communications électroniques n'utilisant pas de fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, des programmes, dont une proportion significative est diffusée en langue corse, consacrés à la Corse, son actualité, son patrimoine, sa culture et ses traditions, avec une ouverture sur d'autres régions, et notamment les régions voisines de la Méditerranée.
3. Dans le respect de son indépendance éditoriale, ce service peut être financé par la collectivité territoriale de Corse, dans le cadre de conventions signées avec l'Etat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 : art. Annexe