Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1725 du 1er décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024914671
Texte parentLEGITEXT000024914663
Référencearticle 3 du décret n°2011-1725 du 1er décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 56 de l'annexe du même décret est modifié comme suit :
2. I. ― A la deuxième phrase, les mots : « et le ministre chargé de la consommation » sont remplacés par les mots : « et l'Institut national de la consommation » ;
3. II. ― A la dernière phrase, les mots : « par le ministre chargé de la consommation lorsque ces programmes sont destinés à être diffusés en outre-mer » sont remplacés par les mots : « par l'Institut national de la consommation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 : art. Annexe
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