Arrêté du 23 novembre 2011 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2011.

TexteArrêté du 23 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024922529
Texte parentLEGITEXT000024922521
Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 novembre 2011 (version du 4 décembre 2011)Légifrance →

1. Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. L'arrêté et les annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

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