1. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er apporte son concours, pour les questions concernant les services visés par ce même article, au comité technique ministériel institué par l'article 1er du décret du 1er août 2011 susvisé.
Arrêté du 29 novembre 2011 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 5 décembre 2011.
TexteArrêté du 29 novembre 2011
RattachementChapitre Ier : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel
IdentifiantLEGIARTI000024922658
Texte parentLEGITEXT000024922646
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.