RattachementChapitre Ier : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel
IdentifiantLEGIARTI000024922660
Texte parentLEGITEXT000024922646
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 novembre 2011 (version du 5 décembre 2011)Légifrance →
1. La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration : les ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou leur représentant et le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ou son représentant ;
3. b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants ;
4. c) Le médecin de prévention ;
5. d) L'assistant ou le conseiller de prévention ;
6. e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
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