RattachementChapitre II : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale
IdentifiantLEGIARTI000024922663
Texte parentLEGITEXT000024922646
Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 novembre 2011 (version du 5 décembre 2011)Légifrance →
1. La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 4 est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration : le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services et le sous-directeur chargé des ressources humaines ou leur représentant ;
3. b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants ;
4. c) Le médecin de prévention ;
5. d) L'assistant ou le conseiller de prévention ;
6. e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
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