1. Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 novembre 2011 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 5 décembre 2011.
TexteArrêté du 29 novembre 2011
RattachementChapitre II : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale
IdentifiantLEGIARTI000024922664
Texte parentLEGITEXT000024922646
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