Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. ― le décret du 4 juin 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Château-Chalon » ;
3. ― le décret du 2 avril 1976 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Corse » ou « Corse » ;
4. ― le décret du 3 avril 1984 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ajaccio » ;
5. ― le décret du 23 octobre 1984 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Patrimonio » ;
6. ― le décret du 14 novembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Médoc » ;
7. ― le décret du 14 novembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc » ;
8. ― le décret du 9 septembre 1987 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pessac-Léognan ».
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret du 4 juin 1998 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12
- Décret du 14 novembre 1936 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8