Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 décembre 2010 susvisé est modifié comme suit : 1° Dans l'intitulé et à l'article 3 : a) Le mot : « paritaire » est supprimé ; b) Après les mots : « de la consommation, du travail et de l'emploi », sont insérés les mots : « et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi » ; 2° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er. ― La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :
2. ORGANISATIONS SYNDICALES
3. NOMBRE DE SIÈGES
4. Titulaires
5. Suppléants
6. CFDT
7. 3
8. 3
9. CGT
10. 4
11. 4
12. FO
13. 2
14. 2
15. FSU-SNUTEFE
16. 2
17. 2
18. SOLIDAIRES
19. 2
20. 2
21. UNSA
22. 2
23. 2
24. Total
25. 15
26. 15
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 décembre 2010 : art. 3, art. 1