Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1751 du 2 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024925052
Texte parentLEGITEXT000024925033
Référencearticle 2 du décret n°2011-1751 du 2 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 6 octobre 2009 susvisé, le mot : « Beaune » est supprimé.
2. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaune » annexé au décret du 6 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1192 du 6 octobre 2009 : art. 1 Divisions : Art. AOC "Beaune"
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.