Article abrogé, en vigueur du 7 décembre 2011 au 22 décembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2011-1752 du 2 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024925076
Texte parentLEGITEXT000024925069
Référencearticle 1 du décret n°2011-1752 du 2 décembre 2011 (version du 7 décembre 2011)Légifrance →
1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Chablis" est homologué.
2. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
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