Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 novembre 2011 (version du 7 décembre 2011)Légifrance →
1. Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué par l'arrêté du 29 novembre 2011 susvisé :
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
CFDT
1 siège
1 siège
CGT
3 sièges
3 sièges
FSU-SNUTEFE
1 siège
1 siège
SUD Travail Affaires sociales
1 siège
1 siège
UNSA
1 siège
1 siège
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