1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Saint-Aubin " est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : http :// agriculture. gouv. fr/ bulletin-officiel.
Décret n°2011-1764 du 2 décembre 2011 · Article
Article Annexe
Article en vigueur depuis le 6 décembre 2013.
TexteDécret n°2011-1764 du 2 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000028273611
Texte parentLEGITEXT000024925143
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