Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1759 du 2 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024925699
Texte parentLEGITEXT000024925688
Référencearticle 2 du décret n°2011-1759 du 2 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 29 octobre 2009 susvisé, le mot : « Juliénas » est supprimé.
2. Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Juliénas » annexé au décret du 29 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2009-1343 du 29 octobre 2009
Art. 1
-Décret n° 2009-1343 du 29 octobre 2009
A abrogé :
Décret n° 2009-1343 du 29 octobre 2009 Divisions : Art. AOC " Juliénas "
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