Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1779 du 5 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024928896
Texte parentLEGITEXT000024928888
Référencearticle 2 du décret n°2011-1779 du 5 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2011-174 du 11 février 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2011-174 du 11 février 2011 : art. 1, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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