Arrêté du 15 novembre 2011 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024929106
Texte parentLEGITEXT000024929104
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 novembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 50,60,74-2,77,86-2,89 et 95-2 ainsi que le dernier alinéa de l'article 70 sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 50, art. 60, art. 74-2, art. 77, art. 86-2, art. 89, art. 95-2, art. 70

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024929106, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.