Arrêté du 18 novembre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 décembre 2011.

TexteArrêté du 18 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024929167
Texte parentLEGITEXT000024929154
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 novembre 2011 (version du 8 décembre 2011)Légifrance →

1. Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant de la filière administrative du ministère de la culture et de la communication, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, sont les suivants :

2. 1° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

Liste commune CFDT-Culture/CGT-Culture

4

4

3. 2° Commission administrative compétente à l'égard du corps des attachés d'administration et conseillers techniques de service social :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

1

1

CFTC-Culture

1

1

CGT-Culture

2

2

4. 3° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs et assistants de service social :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

1

1

CGT-Culture

3

3

SNSC-UNSA

1

1

Liste commune SUD Culture Solidaires/SNAC-FSU

1

1

5. 4° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CGT-Culture

5

5

SNAC-FSU

1

1

SUD Culture Solidaires

1

1

SNSC-UNSA

1

1

6. 5° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

3

3

Liste commune CGT-Culture/SUD Culture Solidaires/SNAC-FSU

3

3

7. 6° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux des affaires culturelles :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

Syndicat des inspecteurs généraux des affaires culturelles

2

2

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024929167, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.