Article 2

1. Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant de la filière scientifique et de l'enseignement du ministère de la culture et de la communication, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, sont les suivants :

2. 1° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat :

3. 2° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes en chef des monuments historiques :

4. 3° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des assistants ingénieurs :

5. 4° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'études documentaires :

6. 5° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conservateurs du patrimoine :

7. 6° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études :

8. 7° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des maîtres-assistants des écoles nationales supérieures d'architecture :

9. 8° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture :

10. 9° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art :

11. 10° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires de documentation :

12. 11° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche :