1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux fonctionnaires relevant du ministère des affaires étrangères et européennes. Elles se substituent, pour les personnels précités, aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2010 susvisé.
Arrêté du 23 novembre 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 décembre 2011.
TexteArrêté du 23 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024929260
Texte parentLEGITEXT000024929235
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