Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1793 du 5 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024929421
Texte parentLEGITEXT000024929414
Référencearticle 2 du décret n°2011-1793 du 5 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 23 octobre 2009 susvisé, le mot : « Vinsobres » est supprimé.
2. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vinsobres » annexé au décret du 23 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3 Divisions : Annexes ; Art. AOC "Vinsobres"
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