Décret n°2011-1774 du 5 décembre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 décembre 2011.

TexteDécret n°2011-1774 du 5 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024929651

Texte parentLEGITEXT000024929647

Référencearticle 1 du décret n°2011-1774 du 5 décembre 2011 (version du 8 décembre 2011)Légifrance →

1. I. ― Le Foyer des lycéennes situé 10, rue du Docteur-Blanche, 75016 Paris, prend le nom de lycée d'Etat Jean Zay internat d'excellence .

2. II. - A modifié les dispositions suivantes :

3. - Code de l'éducation

4. Art. D211-12

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